Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE MyBOOX

 

 

  1. 1. Mentions légales Editeur du Site

 

Vous êtes actuellement connecté au site « MyBOOX » accessible à l'adresse www.myboox.fr (ci-après « le Site »).

 

Le Site est édité par la société de droit français HACHETTE LIVRE, département Hachette Digital, société anonyme, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 602 060 147

 

Siège social : 58 rue Jean Bleuzen, CS 70007, 92178 Vanves Cedex (France)

 

Ci-après « l’Editeur »

 

1.2 Hébergement du Site

 

Le Site est hébergé par la société HACHETTE LIVRE, D.S.I., 58 rue Jean Bleuzen, CS 70007, 92178 Vanves Cedex (France)

 

2. Conditions générales d’utilisation du Site

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU »), ont pour objet de régir les relations entre l’Editeur et toute personne qui consulte et s’inscrit sur le Site (ci-après l’« Utilisateur ») et de définir les modalités, règles d’accès et d’utilisation du Site.

 

Les CGU sont applicables dès que l’Utilisateur consulte le site.

 

La consultation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site et des services qui y sont proposés.

 

L’Editeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes CGU et sans accord préalable de l’Utilisateur. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU, disponible en permanence sur le Site.

 

La nullité en tout ou partie de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU, aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

 

2.1 Accès au Site

 

L’accès au Site se fait via l’URL www.MyBOOX.fr.

 

Le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à la charge exclusive de l’Utilisateur, qui l’accepte.

 

2.1.1 Disponibilité et qualité des services

 

L’accès au Site est possible 24h/24 et 7jours/7. Toutefois, la continuité et l’accessibilité des services disponibles sur le Site n’est pas garantie.

 

L’Editeur se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de l’Editeur. En effet, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être recherchée suite aux dommages de toute nature qui pourraient résulter de ces changements et/ou indisponibilité du Site.

 

L’Utilisateur est informé que l’Editeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de l’Editeur.

 

L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’Internet, à savoir que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui peuvent perturber l'accès ou le rendre impossible à certaines périodes. L’Editeur n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ainsi que pour tout tiers.

 

Aucune garantie ne peut être donnée quant à la qualité et compatibilité du Site à un usage ou un environnement spécifique.

 

L’Editeur ne peut garantir l’exactitude, l’actualité, ou l’exhaustivité des informations ou des documents figurant sur le Site, ne saurait être responsable des erreurs ou omissions existantes et n’est tenu à aucune obligation de mise à jour de ces informations et documents.

 

2.1.2 Contraintes et garanties techniques

 

Afin de permettre le bon fonctionnement du Site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par l’Utilisateur. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d'être modifiées.

 

D'une manière générale, l'Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques suivantes afin de pouvoir avoir accès au Site et utiliser les services proposés de manière optimale.

 

L'Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, notamment :

 

  • Ecran : 1024 x 768 minimum
  • Navigateurs internet compatibles: Chrome, Mozilla Firefox 1.0 (ou supérieur), Internet Explorer 6 (ou supérieur), Safari 2 (ou supérieur).
  • Le navigateur doit être configuré pour reconnaître le JavaScript et accepter les témoins de connexion (cookies).

 

L'Utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

 

De façon générale, l'Utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l'accessibilité du Site.

 

L’Editeur ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met à disposition, sont exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

 

L'Utilisateur accepte le fait que l’Editeur et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l'utilisation du Site, l'est aux risques et périls de l'Utilisateur. L’Editeur ne sera aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis par les Utilisateurs.

 

2.2 Utilisation du Site

 

2.2.1 Conditions d’inscription et d’accès aux services

 

L’inscription au Site et l’accès aux Services sont réservés au seul Utilisateur, personne physique ou morale, légalement capable de contracter.

 

Toute inscription d’une personne mineure ne peut se faire qu’avec l’autorisation préalable de ses représentants légaux. L’Utilisateur mineur déclare et reconnaît avoir recueilli l’autorisation auprès de ses parents ou du titulaire de l’autorité parentale pour s’inscrire et utiliser les Services réservés aux membres de MyBOOX. Le titulaire de l’autorité parentale reconnaît avoir accepté d’être garant du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU et de la Charte de participation.

 

L'inscription sur le Site et son utilisation sont gratuites, mais restent subordonnées à l'acceptation, matérialisée par une case à cocher avant la confirmation de la demande d’inscription,  des présentes CGU et au respect de la Charte de participation, accessible via le lien http://www.myboox.fr/charte-de-participation-myboox

 

L’Utilisateur peut accéder aux Services après avoir dûment complété le formulaire d'inscription disponible sur le Site.

 

L'inscription de l’Utilisateur sera effective à compter de la réception du message électronique de confirmation de l'inscription qui sera adressé par le Site à l’adresse renseignée par l’Utilisateur qui deviendra alors Membre.

 

Lors de son inscription, chaque Membre aura son adresse email comme identifiant et aura la possibilité de choisir son mot de passe. Son pseudonyme sera par défaut composé de son prénom et de la première lettre de son nom mais le Membre aura la possibilité de le changer dans la page « Infos perso », sous réserve du respect de la législation en vigueur, et notamment de l’ordre public et des bonnes mœurs.

 

Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le Membre s’engage sous sa responsabilité à le conserver secret et à ne pas le divulguer. Le Membre est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe.

 

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe et/ou de l'identifiant, le Membre doit utiliser le formulaire prévu à cet effet.

 

Le Membre devra immédiatement informer le Site s’il a des raisons de croire que son mot de passe et/ou identifiant est ou a été utilisé sans autorisation par un tiers. Dans le cas où une utilisation frauduleuse du mot de passe et/ou de l’identifiant serait avérée, le Site prendra contact avec l’Utilisateur détenteur dudit mot de passe et/ou identifiant pour trouver avec lui la solution qui conviendra le mieux aux parties.

 

2.2.2 Conditions d’utilisation du Site

 

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s'interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :

 

  • d'utiliser le Site à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ;
  • de « revendre » ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu du Site ;
  • d'utiliser le Site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
  • de diriger les internautes indirectement ou directement, notamment par des liens hypertextes, vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable, les présentes CGU et/ou la Charte de participation.

 

2.3 Modalités d’inscription et de résiliation

 

2.3.1 Formulaire d’inscription

L’Utilisateur est informé que, pour les champs revêtus d’un astérisque (*), les réponses sont obligatoires, tandis que les autres réponses ne sont que facultatives.

Le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière, si ce n’est que, si les réponses se révèlent insuffisantes, le traitement de la demande ne sera pas pris en compte.

En outre, si les informations obligatoires du formulaire d’inscription sont manquantes ou apparaissent comme volontairement erronées ou fantaisistes, le compte ne pourra pas être créé.

2.3.2 Résiliation

 

L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement l’inscription, à tout moment, sans préavis ni justification, ni indemnité d’aucune sorte, quel que soit le motif de la résiliation.

 

L’Editeur pourra notamment résilier de plein droit l’inscription, sans notification préalable, en cas de violation des dispositions législatives, des présentes CGU, et/ou de la violation de la Charte de participation (/http://www.myboox.fr/charte-de-participation-myboox ) ou de toute autre charte ou politique en vigueur sur le Site. Un compte résilié pour l’un de ses motifs ne pourra pas faire l’objet d’une réouverture.

Le Membre peut mettre fin à tout moment à son inscription, en cliquant dans la page de son profil sur "Désinscription".

Néanmoins, au vu de la nature particulière du Site et de ses services, le Membre autorise expressément l’Editeur à laisser en ligne tous avis, commentaires, photos, publications ou contenus de toute sorte et/ou de toute forme (ci-après «Publication(s) ») créés et non supprimés à la date effective de la résiliation de l’inscription. Il appartient ainsi au Membre de supprimer toute Publication qu’il ne souhaite pas voir maintenue sur le Site à l’issue de la résiliation, en en formant la demande en temps utile à l’Editeur.

La suppression d’un compte entraîne la suppression du pseudonyme et de la photo associés.  Les avis, commentaires et notes demeureront sur le Site mais de façon anonyme.

La résiliation met immédiatement fin à l’accessibilité aux Services proposés aux Membres, qui pourront toutefois continuer à consulter le Site en qualité d’Utilisateur.

Pour des raisons de sécurité, la résiliation se fait depuis la messagerie du Membre. Après validation de sa demande, le Membre recevra un email l’invitant à confirmer en un clic sa demande de résiliation.

2.4 Fonctionnement du Site

 

Le Site fournit à chacun de ses Utilisateurs les outils permettant la création, l’administration et la mise en ligne de Publications en tant que Membre inscrit au Site, accessibles directement depuis la page d’accueil du Site.

 

L’inscription permet à tout Utilisateur inscrit de devenir membre (ci-après le « Membre ») et d'accéder aux services réservés par le Site (ci-après les « Services » aux Membres, à savoir, à la date des présentes CGU :

 

  • accéder à un ebook offert par MyBOOX et un éditeur partenaire, dans les conditions exposées ci-après
  • ajouter des livres à sa pile à lire et leur attribuer une note
  • ajouter des contenus du Site à sa liste des pages à corner
  • s’inscrire aux alertes auteurs, s’abonner aux newsletters
  • participer aux quiz, psychoquiz, concours, appels aux lecteurs
  • publier des avis sur les livres présentés sur le site et des commentaires ou sur des avis et/ou des contenus rédigés par l’équipe rédactionnelle de MyBOOX.

 

Ces Services sont susceptibles d’évoluer, d’être complétés, supprimés ou remplacés par d’autres Services, à la seule discrétion de l’Editeur et sans préavis.

 

2.4.1 Téléchargement de l’ebook gratuit

 

Après validation de l’inscription sur le Site et après avoir, le cas échéant, répondu correctement à une question sur le livre offert en téléchargement, le Membre pourra télécharger un ebook offert par un partenaire éditeur. L’ebook présenté sera limité à cinq cent (500) téléchargements. Dès que le nombre limite de téléchargements sera atteint, un nouvel ebook sera proposé.

Le Membre sera renvoyé vers une page présentant les liens de téléchargement ainsi que le lien vers un document PDF expliquant comment et où lire son ePub et son Mobi. Le Membre aura le choix entre le téléchargement d’un fichier .mobi (format pour Kindle) ou .epub (pour tous les autres supports de lecture).

L’Editeur ne garantit pas la bonne fin et qualité du téléchargement, ainsi que sa compatibilité avec les outils du Membre.

 

2.5 Contenu du Site

 

Les informations contenues dans le Site sont non-contractuelles, fournies à titre informatif, gratuit, et sans aucune obligation de la part de l’Editeur qui peut les modifier sans préavis.

 

L’Editeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations et décline toute responsabilité du fait de l’imprécision, inexactitude ou omission des informations disponibles sur le Site. Elle ne saurait en outre être tenue responsable des erreurs ou omissions présentées par le Site ou par tout document référencé. L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site auprès de sources officielles.

 

2.6 Propriété intellectuelle

 

Le Site est une œuvre protégée : l’Editeur est titulaire exclusif des droits d’auteurs ou droits d’exploitation sur chacune des pages constituant ce Site, sur son arborescence ainsi que sur les éléments y figurant (notamment des textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données).

 

L’Editeur concède à l’Utilisateur le droit d'utiliser le Site pour ses besoins strictement personnels, à des fins privées, non professionnelles et non lucratives exclusivement. Sous réserve des droits concédés, il est notamment interdit à l’Utilisateur de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur ou celle de ses partenaires, et de façon générale de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Editeur et/ou de tout tiers, sous peine de poursuites judiciaires.

 

Les marques, figuratives ou non et leur Logo (ci-après ensemble " les marques ") visualisées sur le Site sont des marques appartenant à l’Editeur et à des tiers.

 

La mention des marques sur le Site ne constitue en aucune manière une concession de droits d'utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de l’Editeur ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu est strictement interdite.

 

L’Editeur met en garde l’Utilisateur contre les actions judiciaires et pénales dont il pourrait être passible aux fins d'assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle.

 

2.7 Publications des Membres 

 

2.7.1 Conditions applicables aux Publications

 

L’Editeur met à la disposition des Membres  un service d’hébergement pour les Publications. Ces publications peuvent être, entre autres, des avis publiés sur des livres, des commentaires publiés sur les contenus éditoriaux du Site ou sur les avis, ou des conversations échangées entre les Membres du site. Les Publications sont consultables par tous les Utilisateurs du Site.

 

Le Membre reconnaît que le fonctionnement technique, y compris des Publications de chacun des Membres, peuvent impliquer :

(a) des transmissions à travers différents réseaux et supports, et

(b) des modifications de format  pour se conformer et s’adapter aux contraintes techniques des réseaux et matériels impliqués.

 

L’Editeur ne procède à aucun contrôle a priori des Publications. Le Membre, en tant qu’éditeur de la publication mise en ligne sur le Site, doit déterminer, sous sa responsabilité, sa classification dans la catégorie adéquate (publication appartenant au Membre, à un tiers pour lequel il garantit avoir obtenu les droits ou au domaine public).

 

Il est rappelé au Membre qu’il est tenu de respecter les droits des tiers, ainsi que toute réglementation en vigueur, à savoir notamment :

 

  • Les droits de propriété intellectuelle qui proscrivent toute reproduction ou publication de marques, logos, dessins modèles, livres, photographies, textes, articles, images, contenus de sites web etc., sans les licences ou autorisations nécessaires des tiers concernés. Lorsque les contenus sont dans le domaine public, le Membre devra se conformer au Code de la propriété intellectuelle, en citant notamment l’auteur et la source.

 

  • Les droits de la personnalité qui interdisent de publier sans l’autorisation des tiers concernés : l'image, des éléments de la vie privée, des informations confidentielles, des données nominatives, des contenus portant atteinte à la présomption d’innocence, etc.

 

Il est également rappelé aux Membres que la diffusion de toute publication peut les soumettre à des poursuites civiles ou pénales. Peuvent notamment être pénalement répréhensibles tous propos injurieux, dénigrants, diffamants ou trompeurs.

 

Chaque Membre est pleinement responsable de chacune de ses publications, quelle qu’en soit la sorte (information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, graphique, dessin, vidéo, message etc.). Il s’engage à ce titre à ce que ses publications soient conformes pendant toute la durée de leur accessibilité en ligne aux présentes CGU, à toute autre Charte et politique en vigueur sur le Site, aux lois en vigueur en France et, le cas échéant, dans son pays de résidence. L’Editeur pourra procéder à un contrôle de conformité a priori pouvant le conduire à supprimer toutes Publications contraires à la réglementation en vigueur, aux présentes CGU ou toute autre Charte ou politique régissant le Site. L’Editeur pourra également, si les circonstances le justifient, supprimer le compte associé aux Publications contrevenantes.

 

Le Membre garantit l’Editeur qu’il détient l’intégralité des droits portant sur ses Publications, ou qu’il a obtenu les autorisations ou licences nécessaires pour les diffuser et les publier sur le Site. Le Membre devra être en mesure d’en justifier sur toute première demande de la part de l’Editeur.  

 

Le Membre garantit que ses publications (qu’il en soit l’auteur ou non) sont conformes à tout moment (à compter de sa mise en ligne et durant toute son accessibilité) à la réglementation en vigueur, aux présentes CGU et à toute autre Charte ou politique régissant le Site. 

 

En contrepartie de l’utilisation gratuite des services fournis par le Site, le Membre concède à l’Editeur, à titre gracieux, une licence d’exploitation mondiale révocable, pour la diffusion sur tout réseau de communication, et notamment électronique tel que l’Internet, des publications et ce pour toute la durée de mise en ligne des Publications. L’Editeur pourra librement céder cette licence d’exploitation à tout tiers de son choix et notamment toute société de son groupe, ce que le Membre reconnaît et accepte.

 

Le Membre ne pourra former aucune demande en paiement en contrepartie de ladite licence.

 

2.7.2 Echec de mise en ligne, destruction de publications

 

L’Editeur ne peut être tenu responsable des échecs de mise en ligne, de la modification de format ou de la destruction ou perte de publications mises en ligne par les Membres.

 

Il appartient au Membre de faire conserver une copie de ses publications.  

 

2.8 Conflit entre les Membres  

 

Le Membre est seul responsable de ses interactions avec les autres Membres.

 

L’Editeur se réserve toutefois le droit d’intervenir de quelque façon que ce soit dans les différends entre les Membres mais n’est soumis à aucune obligation d’intervention et de résultat.

 

2.9 Garantie du Membre

 

Le Membre garantit l’Editeur, ses filiales, les sociétés de son groupe, ses sociétés affiliées, ses préposés, ses agents, ses administrateurs, et ses employés contre tout recours ou action que pourrait engager tout tiers à la suite de l’utilisation des Services et du Site, de la violation des présentes CGU et de tout autre document, Charte ou politique en vigueur sur le Site, ou, plus généralement, de toute violation de la loi. Le Membre prendra notamment à sa charge tous les frais d’avocats liés à ces recours ou actions.

 

 

2.10. Données personnelles

 

2.10.1. Conservation des données d’identification et des messages archivés

 

En application de la « Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique », l’Editeur détient et conserve toutes les données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages/publications, et procède à l’archivage privé des messages/publications postés. Ces données pourront être transmises aux Autorités judiciaires dès lors que celles-ci en feront la demande.

 

Pour toute question relative au fonctionnement du service d’hébergement des publications des Internautes, à la Charte de participation MyBOOX (http://www.myboox.fr/charte.pdf), n’hésitez pas à nous contacter :

 

  • Soit par téléphone au 01 43 92 30 00

Ce service téléphonique qui vous sera facturé au prix d'une communication normale, est accessible du lundi au vendredi de 10h à 17h.

  • Soit à l’adresse suivante : Hachette Digital / MyBOOX, 58 rue Jean Bleuzen, 92178 Vanves.

 

2.10.2 Charte de confidentialité

 

L’Editeur peut être amené à recueillir certaines informations concernant l’Utilisateur. Il veille toutefois à la protection de ses données personnelles. La Charte de confidentialité de l’Editeur http://www.myboox.fr/donnees-personnelles décrit sa politique en matière de protection des données personnelles.

 

2.11 Cookies

 

Les visites effectuées sur le Site « MyBOOX » font l’objet d’un enregistrement. La politique de l’Editeur en matière de cookies est décrite dans la « Charte Cookies ».

 

2.12 Liens hypertextes

 

L'insertion de liens hypertextes pointant vers tout ou partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite de l’Editeur.

 

Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où l’Editeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable de leur mise à disposition, et ne supportera aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

 

De plus, l’Editeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif à l'utilisation de contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, l’Editeur ne saurait être tenu responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

 

2.13 Notification de contenus illicites

Les Utilisateurs ont la possibilité de demander la vérification de toute publication litigieuse sur le Site en adressant un mail à l’adresse myboox@myboox.fr.

Pour cela, l’Utilisateur devra préciser :

(a) s’il  est une personne physique : ses nom, prénom, adresses mail et postales

(b) s’il est une personne morale : dénomination, siège social et l’organe qui la représente légalement ;

 (c) les motifs pour lesquels la publication doit être retirée, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

(d) la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site ;

(e) le cas échéant, la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou l’éditeur de la publication litigieuse ou la preuve que ce dernier n’a pas pu être contacté.

L’Utilisateur est informé que les notifications incomplètes ne pourront être considérées comme valides, qu’il appartient à l’Editeur d’apprécier le caractère manifestement illicite des publications dénoncées et que toute notification abusive engage la responsabilité de son auteur et est passible, en application de l'article 6-I-4 de la «Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique », d'un (1) an d’emprisonnement et de  quinze mille (15.000) euros d’amende.

2.14 Responsabilité

 

2.14.1 Responsabilité de l’Utilisateur

 

L'Utilisateur s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux présentes CGU et à toute autre Charte ou politique présente sur le Site. De manière générale, l’Editeur ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation du Site par un Utilisateur non conforme à ces derniers.

 

L'Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

 

L’Utilisateur garantit l’Editeur, ainsi que ses sociétés mère, ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours résultant de toute violation desdites dispositions. L'utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, que les honoraires d'avocat, frais d’expertise, frais de justice, et frais fiscaux, dans une limite raisonnable.

 

2.14.2 Responsabilité de l’Editeur  

 

Le site MyBOOX.fr est un espace public d’expression où les pages sont directement accessibles à tous et les avis et commentaires publiés peuvent être lus par quiconque.

 

L’Editeur MY BOOX assure un service de stockage de tout type de Publication sans intervenir activement sur leur contenu. Dans le cadre de cette activité d’hébergement des publications, l’Editeur n’est soumis à aucune obligation générale de surveillance des informations transmises ou stockées, ni à aucune obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

 

En tant qu’hébergeur, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en raison du contenu des publications sur le Site par des Membres si elle n’avait pas effectivement connaissance de son caractère illicite ou si dès le moment où elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour supprimer la Publication concernée ou en rendre l’accès impossible.

 

2.15 Droit applicable

 

Le Site et les présentes CGU sont soumis aux dispositions du droit français.

 

Tout conflit relatif à l'utilisation du Site, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.