Pierre Lescure

Rapport Lescure : quelles propositions pour le livre numérique ?

14/05/2013

Pierre Lescure a remis, lundi 13 mai, son rapport intitulé "Acte II de l’exception culturelle à l’ère du numérique". Le livre y a, comme on pouvait s’y attendre, toute sa place.

Remis successivement au Président de la République et à la ministre de la Culture Aurélie Filippetti, ce rapport est le résultat de plusieurs mois de travail durant lesquels Pierre Lescure est allé interroger différents acteurs du marché du livre, tels que la SGDL, la SCAM, SNAC, la SACD, la IABD, le SNE, Amazon, Google ou encore My Major Company.

Les grandes propositions


Lors d’une conférence de presse, Aurélie Filippetti a rappelé qu’il s’agissait surtout de favoriser l’accès des publics aux œuvres et offre culturelle en ligne, de garantir la rémunération des créateurs et le financement de la création, et de protéger et adapter les droits de la propriété intellectuelle. Après quoi, elle a levé le voile sur les principales propositions que voici :

-    Rétablissement d’une fiscalité équitable entre tous les acteurs de la chaîne du livre. Pour ce faire, Pierre Lescure réclame une TVA à taux réduit pour tous les contenus et une imposition sur les bénéfices identique pour toutes les entreprises, quel que soit leur lieu d’implantation.

-    Développement du prêt numérique en mettant à contribution les éditeurs qui devront alors "proposer une offre claire, transparente et non discriminatoire spécifique en direction des bibliothèques".

-    Mise à contribution des acteurs du numérique au financement via une taxe sur les appareils connectés (smartphones, tablettes, ordinateurs).

-    Valorisation et protection du domaine public numérique en encadrant les partenariats publics-privés tels que celui conclu par la BnF lors de la numérisation de ses fonds anciens.

-    Faciliter l’accès aux métadonnées via un tout premier registre ouvert "grâce à la coopération de toutes les entités, publiques ou privées, qui détiennent des données pertinentes, et en premier lieu des sociétés de gestion collective".

E.A

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16/09/2014

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