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Les oeuvres orphelines pourront désormais être numérisées et diffusées

08/10/2012

Les "oeuvres orphelines" disposant d'un droit d'auteur mais dont les ayants droits sont inconnus, peuvent désormais être exploitées et numérisées, en vertud'une directive votée au Parlement européen.

Les Etats européens ont adopté, ce jeudi 4 octobre, la directive déjà votée par le Parlement européen autorisant, sous certaines conditions, la mise à disposition des œuvres dites orphelines. Autrement dit, tous les livres, journaux, revues, films, enregistrements audio ou photographies jugés orphelins pourront désormais être numérisés et exploités, le but étant bien sûr de faciliter l’accès en ligne légal de ces œuvres informe Livres Hebdo.

 

Numérisation à des fins non lucratives

 

Le texte, valable pour les 27 membres de l’Union, définit une œuvre orpheline comme étant une œuvre dont "une recherche 'diligente' faite de bonne foi n’a pas permis d’identifier ou de localiser le détenteur de droit. Les œuvres qui reçoivent le statut d'orphelines seraient alors rendues publiques, par la numérisation et uniquement à des fins non lucratives. Une œuvre qui serait 'orpheline' dans un État membre serait reconnue comme telle dans l'ensemble de l'UE."

 

Une grande bibliothèque numérique européenne

 

Cette loi européenne entre, bien sûr, dans le cadre de la création de bibliothèques numériques, telles que le portail européen Europeana. Reste que pour ceux qui s’inquièteraient des dérives d’un tel système, les ayants droits d’une œuvre jugée orpheline peuvent toujours se manifester a posteriori. Ils bénéficieront alors d’un système de compensation au cas par cas.

 

E.A

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26/11/2014

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