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Le taux de la TVA est maintenu à 5,5% pour les retours des livres jusqu’au 31 août

24/03/2012

Selon le site Livres Hebdo, si l’augmentation à 7% du taux de la TVA pour les livres est bien maintenue au 1er avril, un sursis sera accordé jusqu’au 31 août pour les retours de livres après commande.

 

Encore un manqué pour la TVA à 7%. Alors que le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a rappelé le 17 mars dernier sur Europe 1 l’importance qu’il accorde à la hausse de la TVA sur le livre, il semble que l’adoption d’une telle mesure pose quelques petits soucis aux professionnels du livre. 

 

Un sursis dû à des "contraintes techniques"
 

En effet selon Livres Hebdo, la direction de la législation fiscale (DLF) a adressé le 15 mars dernier un courrier à Antoine Gallimard, Président du Syndicat national de l’édition et à Matthieu de Montchalin, Président du Syndicat de la librairie française, pour rappeler les difficultés inhérentes à l’adoption d’une telle mesure par les éditeurs et les libraires. Aussi a-t-il été décidé par la DLF de reporter au 31 août la hausse de la TVA sur les retours de livres, même si ceux-ci ont été commandés après le 1er avril. 

 

"Afin de prendre en compte les contraintes techniques rencontrées par les professionnels du secteur du livre, il sera admis que l’ensemble des retours de livres réalisés jusqu’au 31 août  2012 resteront soumis au taux réduit de 5,5 % indépendamment de la date de livraison du livre qui fait l’objet du retour. A l’issue de cette période de transition, l’ensemble des retours de livres sera traité au taux réduit de 7%", a ainsi indiqué la direction de la législation fiscale.


 

D’après la DLF, ce sont les "systèmes informatiques de la profession qui ne permettent pas aux éditeurs de déterminer la date initiale de livraison des livres qui leur sont retournés" qui est à l’origine d’un tel sursis.

Un bémol cependant : les livres parus après le 1er avril et qui seront retournés après leur commande ne pourront bénéficier du taux réduit, la TVA à 7% étant en vigueur au moment de leur publication.

 

 

C.A.

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31/07/2014

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