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Aurélie Filippetti

Aurélie Filippetti : le combat pour le taux de TVA réduit sur les livres numériques continue

22/11/2012

La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a confirmé sa position en faveur du taux de TVA réduit pour les livres numériques, alors que la commission européenne poussait la France à y renoncer.


En réponse à la Commission européenne, qui souhaitait que la France renonce à un taux de TVA réduit pour les livres numériques, Aurélie Filippetti a publié une lettre le 20 novembre au Journal Officiel dans laquelle elle a confirmé sa position, nous apprend Livres Hebdo


"Un livre reste un livre, qu'il soit imprimé ou numérique"


Interpellée par les députés UMP Dominique Nachury et Georges Fenech, suite à la mise en demeure de la Commission européenne pour non-respect de la directive européenne - qui précise que le taux réduit n'est applicable qu’au livre papier - la ministre de la Culture a précisé que le gouvernement maintenait sa position : "Il n'y a pas de raison pour que la TVA soit différente selon les supports. Un livre reste un livre, qu'il soit lu sous sa forme imprimée ou numérique", écrit-t-elle. 
 

Nouvel argument : le principe de neutralité fiscale


Aux arguments juridiques, économiques et culturels qui fondent la position française, Aurélie Filippetti ajoute le "principe de la neutralité fiscale", selon lequel "deux biens similaires ne peuvent faire l'objet d'un traitement fiscal différent". Elle ajoute : "L'application d'un taux réduit de TVA au livre numérique est favorable au développement du marché".
Avant de promettre, en conclusion, qu’elle ne lâcherait rien - on avait cru le comprendre - et poursuivrait, avec le ministère, "son travail d'argumentation et de persuasion auprès de la Commission et de ses partenaires européens".


L.M.
 

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01/08/2014

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